En langage clair. Ce site web est là pour vous informer sur Elysium et vous permettre de nous contacter. Utilisez-le de manière licite, n’essayez pas de le perturber et ne nous envoyez ni informations confidentielles ni informations de santé par son intermédiaire. Ce que nous publions est une information générale, et non une promesse, une offre ou un conseil professionnel. Nos services commerciaux sont régis par des contrats écrits distincts, et non par les présentes Conditions.
1. Acceptation des présentes Conditions
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et Elysium Innovative Labs LLC, qui exerce son activité sous le nom Elysium Ecosystem (« Elysium », « nous » ou « notre »). Elles régissent votre accès à elysiumecosystem.com, à ses versions localisées, ainsi qu’à tout contenu, fonctionnalité, formulaire et communication proposés par leur intermédiaire, et votre utilisation de ceux-ci (le « Site web »).
En accédant au Site web ou en l’utilisant, ou en y soumettant un formulaire, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité, qui y est incorporée par renvoi. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Site web. Si vous utilisez le Site web pour le compte d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager, et « vous » la désigne également.
2. Modifications du Site web et des présentes Conditions
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Site web à tout moment. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions. Les Conditions mises à jour prennent effet dès leur publication, et la date de « dernière mise à jour » indiquée ci-dessus mentionne la révision la plus récente. Si une modification est substantielle, nous vous en informerons de façon plus visible. La poursuite de votre utilisation du Site web après une modification vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le Site web.
3. Le Site web et les Services sont deux choses distinctes
Le Site web est informatif. La plateforme et les solutions d’Elysium (Elysium Core, MOTAI, OBI, ECOE, Elysium Meet, Nexus et les solutions sectorielles construites sur ceux-ci, les « Services ») ne sont fournies qu’aux organisations qui signent un contrat écrit avec nous, tel qu’un contrat-cadre de services, un bon de commande, un accord de traitement des données ou, pour les organisations de santé, un accord d’associé commercial (chacun, un « Contrat de Services »). Un Contrat de Services régit les Services. En cas de conflit avec les présentes Conditions au sujet des Services, le Contrat de Services prévaut. Les présentes Conditions ne nous obligent nullement à vous fournir les Services.
4. Éligibilité
Le Site web est destiné à un usage professionnel par des personnes âgées d’au moins 18 ans, ou de l’âge de la majorité de leur lieu de résidence, selon le plus élevé des deux. Si vous êtes plus jeune, n’utilisez pas le Site web et n’y soumettez pas d’informations personnelles.
5. Licence limitée
Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site web et le consulter aux fins de votre évaluation interne d’Elysium et pour communiquer avec nous. Tous les droits non expressément concédés sont réservés. Vous pouvez imprimer ou télécharger un nombre raisonnable de copies de nos documents juridiques et de nos informations publiques pour vos propres archives.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas faire, ni à permettre ou aider quiconque à faire, ce qui suit :
- violer toute loi, tout règlement ou tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de vie privée et à l’image ;
- sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site web, ni violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification, sauf dans les limites permises par la Section 15 ;
- interférer avec le Site web ou ses serveurs ou réseaux, ou les perturber, notamment par des attaques par déni de service, des requêtes excessives ou des tests de charge ;
- introduire des logiciels malveillants, ou transmettre quoi que ce soit d’illicite, de diffamatoire, de harcelant, d’obscène, de frauduleux ou de nuisible à un autre titre ;
- utiliser des robots, des robots d’indexation, des scrapers ou d’autres moyens automatisés pour accéder au Site web ou en extraire du contenu ou des données, hormis l’indexation standard par les moteurs de recherche qui respecte notre fichier robots.txt ;
- copier, mettre en miroir, encadrer ou reproduire le Site web ou son contenu de manière à laisser entendre une affiliation avec Elysium ou son approbation ;
- utiliser le contenu du Site web pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles d’apprentissage automatique ou d’IA générative, ou pour constituer des jeux de données, sans notre autorisation écrite préalable ;
- procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’obtenir le code source ou la conception de toute partie du Site web ou des Services que nous ne mettons pas à disposition sous forme de code source, sauf lorsque la loi applicable interdit cette restriction ;
- soumettre des informations fausses, trompeuses ou concernant une autre personne, ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
- nous envoyer de la publicité non sollicitée, ou utiliser des coordonnées obtenues sur le Site web pour envoyer des communications en masse ou non sollicitées ; ou
- utiliser le Site web pour développer un produit concurrent ou pour en effectuer une évaluation comparative pour le compte d’un concurrent.
7. Envois et communications avec nous
N’envoyez pas d’informations confidentielles, sensibles ou de santé. Le Site web et nos boîtes de messagerie générales ne sont pas conçus pour recevoir des informations confidentielles, des informations de santé protégées, des informations sur des patients, des numéros de cartes de paiement, des numéros d’identification officiels ou d’autres données sensibles. Ne les incluez pas dans le formulaire de contact, dans des e-mails ou dans des SMS qui nous sont adressés, sauf si nous avons convenu par écrit d’un canal sécurisé. Rien de ce que vous nous envoyez via le Site web ne crée de relation de confidentialité ni d’obligation de notre part de le garder confidentiel au-delà de notre Politique de confidentialité et de la loi applicable.
Exactitude et pouvoir. Les informations que vous soumettez doivent être exactes et à jour, et vous devez avoir le droit de les soumettre.
Consentement au contact. En soumettant vos coordonnées, vous nous demandez de vous contacter au sujet de votre demande par les moyens que vous avez indiqués. Nous n’envoyons de communications commerciales que conformément à la Politique d’e-mail, aux Conditions de messagerie et à vos choix.
Commentaires. Si vous nous envoyez des idées, des suggestions ou d’autres commentaires sur le Site web ou les Services (les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et sous-licenciable pour les utiliser, les modifier et les exploiter commercialement à toute fin, sans obligation ni mention à votre égard. Les Commentaires n’incluent pas vos informations personnelles, que nous traitons conformément à la Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Le Site web et son contenu, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, illustrations, mise en page, conception, logiciels, ainsi que la sélection et l’agencement de l’ensemble, sont la propriété d’Elysium ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres. « Elysium », « Elysium Ecosystem », les noms de nos produits et solutions et nos logos sont des marques d’Elysium, enregistrées ou non, et vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable, sauf pour faire des références exactes et non trompeuses à notre égard. Les noms et marques de tiers appartiennent à leurs titulaires, et leur présence sur le Site web n’implique ni approbation ni affiliation.
9. Réclamations relatives au droit d’auteur et à d’autres droits de propriété intellectuelle
Si vous estimez qu’un contenu du Site web porte atteinte à votre droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, envoyez une notification écrite à legal@elysiumecosystem.com comprenant : votre nom et vos coordonnées ; une description de l’œuvre et de l’endroit où le contenu apparaît sur le Site web ; une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire, son mandataire ou la loi ; une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle la notification est exacte et vous êtes le titulaire ou autorisé à agir pour son compte ; et votre signature physique ou électronique. Nous pouvons retirer ou rendre inaccessible le contenu, en informer la personne qui l’a fourni et mettre fin à l’accès des contrevenants récidivistes, le cas échéant. Le Site web n’héberge pas de contenu généré par les utilisateurs.
10. Liens et services de tiers
Le Site web peut contenir des liens vers des sites web, outils et services exploités par d’autres, ou les intégrer, tels que des polices de caractères et une infrastructure d’hébergement. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ni de leurs pratiques. Un lien ne constitue pas une approbation. Vos relations avec des tiers sont régies par leurs propres conditions et politiques.
11. Information seulement ; ni conseil ; ni offre
Le contenu du Site web est fourni à titre d’information générale. Il ne constitue pas un conseil juridique, médical, clinique, financier, fiscal, de sécurité, de conformité ni un autre conseil professionnel, et ne remplace pas l’avis d’un professionnel qualifié connaissant votre situation. Les descriptions des Services, fonctionnalités, intégrations, solutions sectorielles et de leur disponibilité (y compris les solutions décrites comme en développement, planifiées ou à venir) sont illustratives, peuvent évoluer et ne constituent pas un engagement de livrer une fonctionnalité à une date donnée. Rien sur le Site web ne constitue une offre susceptible d’acceptation, une garantie de résultats ou une déclaration que les Services satisfont une exigence légale ou réglementaire particulière pour vous. Seul un Contrat de Services signé crée des engagements contraignants de fourniture des Services. Les déclarations relatives à l’avenir ou aux résultats visés sont prospectives, comportent une part d’incertitude et peuvent se révéler inexactes.
Santé et urgences. Le Site web et tout assistant automatisé que nous exploitons ne fournissent ni conseil médical, ni diagnostic, ni traitement. En cas d’urgence médicale, contactez votre numéro d’urgence local (le 911 aux États-Unis, le 112 dans l’Union européenne) ou, aux États-Unis, appelez ou envoyez un SMS au 988 (Suicide & Crisis Lifeline). Ne vous fiez pas au Site web, à l’e-mail ni aux SMS pour des communications d’urgence.
12. Fonctions automatisées et assistées par IA
Nous pouvons utiliser des outils automatisés, y compris l’intelligence artificielle, pour contribuer au fonctionnement du Site web ou répondre aux demandes. Les résultats peuvent être incomplets ou inexacts. Vous devez vérifier les informations importantes avant d’agir en conséquence. Lorsque la loi l’exige, nous vous indiquons que vous interagissez avec un système automatisé.
13. Vie privée
Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les informations personnelles, et notre Politique de cookies explique les cookies et technologies similaires. Les informations de santé sont traitées dans l’Avis sur les informations de santé.
14. Accessibilité
Nous visons la conformité du Site web aux WCAG 2.2 de niveau AA. Consultez la Déclaration d’accessibilité pour en savoir plus ou signaler un obstacle.
15. Recherche en sécurité et signalement de vulnérabilités
Si vous pensez avoir découvert une vulnérabilité de sécurité dans le Site web, signalez-la à security@elysiumecosystem.com avec suffisamment de détails pour la reproduire. Nous considérons comme autorisée, et n’engagerons pas d’action en justice contre elle, la recherche de bonne foi dans laquelle vous : faites un effort de bonne foi pour éviter les atteintes à la vie privée, la destruction de données et la perturbation du service ; n’accédez qu’aux données minimales nécessaires pour démontrer le problème et ne les conservez, ne les partagez ni ne les exploitez ; n’utilisez ni ingénierie sociale, ni attaques physiques, ni techniques de déni de service ; ne testez que le Site web et non les systèmes de nos Clients ni les services de tiers ; et nous laissez un délai raisonnable pour corriger le problème avant de le divulguer. La présente section n’autorise pas les activités qui sont illicites dans votre juridiction.
16. Exclusion de garanties
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. NOUS EXCLUONS TOUTES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, DE NON-CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ ET DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB SOIT SÛR, EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; certaines parties de la présente Section peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.
17. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ELYSIUM ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, SOUS-TRAITANTS INDÉPENDANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES, NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, DÉCOULANT DU SITE WEB OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES AU SITE WEB ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD).
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou de faute intentionnelle, ni les droits dont vous disposez en tant que consommateur et auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la loi de votre lieu de résidence. La responsabilité au titre d’un Contrat de Services est régie exclusivement par ce contrat.
18. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, si vous utilisez le Site web à des fins professionnelles, vous défendrez, indemniserez et garantirez Elysium et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, salariés et sous-traitants, contre toute réclamation de tiers, et contre les pertes, dommages, responsabilités, coûts et frais en résultant (y compris les honoraires raisonnables d’avocat), découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre violation de la loi ou de droits de tiers, ou des informations que vous nous soumettez. La présente Section ne s’applique pas aux consommateurs lorsque la loi l’interdit.
19. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Site web à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions ou la loi, ou pour protéger le Site web, nos Clients ou autrui. Les sections qui, par nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer, notamment les Sections 7 (Commentaires), 8, 16 à 18 et 21 à 24.
20. Contrôles à l’exportation et sanctions
Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ni réexporter quoi que ce soit obtenu du Site web en violation des lois américaines ou autres applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays ou territoire faisant l’objet de sanctions américaines globales, n’en être ni ressortissant ni résident, et ne figurer sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.
21. Loi applicable
Les présentes Conditions et tout différend découlant d’elles ou du Site web, ou s’y rapportant, sont régis par les lois de the State of Florida, USA, sans égard aux principes de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
22. Règlement amiable
Avant d’engager toute procédure formelle, vous et Elysium convenez de tenter de résoudre le différend à l’amiable. Envoyez une notification écrite décrivant le différend et le résultat recherché à legal@elysiumecosystem.com (et à l’adresse de la Section 27 si vous le pouvez). Nous ferons de même aux coordonnées que vous indiquerez. Les parties négocieront ensuite de bonne foi pendant au moins 30 jours.
23. Arbitrage obligatoire et renonciation aux actions collectives (utilisateurs professionnels)
Si un différend n’est pas résolu dans un délai de 30 jours, et dans la mesure permise par la loi, vous et Elysium convenez que le différend sera tranché exclusivement par arbitrage définitif et obligatoire administré par l’American Arbitration Association (AAA) selon son Règlement d’arbitrage commercial, devant un arbitre unique, conduit en anglais, avec siège de l’arbitrage à Pinellas County, Florida, et avec une sentence exécutoire devant tout tribunal compétent. Chaque partie peut, à la place, introduire une action individuelle devant une juridiction des petits litiges, et chaque partie peut solliciter en justice des mesures d’injonction ou d’autres mesures d’équité pour protéger sa propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles ou pour empêcher l’accès non autorisé au Site web.
Renonciation aux actions collectives et au procès devant jury. Dans toute la mesure permise par la loi, toutes les réclamations doivent être introduites uniquement à titre individuel, et non en qualité de demandeur ou de membre d’une prétendue action collective, conjointe, consolidée ou représentative, et chaque partie renonce à tout droit à un procès devant jury.
Refus. Vous pouvez refuser la présente convention d’arbitrage en écrivant à legal@elysiumecosystem.com dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions, en indiquant votre nom et que vous refusez l’arbitrage. Si vous la refusez, ou si la présente Section est jugée inapplicable, les différends seront tranchés exclusivement par les tribunaux d’État et fédéraux situés à Pinellas County, Florida, et vous et Elysium consentez à leur compétence.
Exceptions. La présente Section ne s’applique pas aux consommateurs résidant dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, au Québec ou dans une autre juridiction où la loi interdit à un consommateur de renoncer à l’accès aux tribunaux locaux. Ces consommateurs peuvent introduire leurs réclamations devant les tribunaux de leur lieu de résidence, et les lois impératives de protection des consommateurs de ce lieu continuent de s’appliquer.
24. Droits des consommateurs et droits impératifs
Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes Conditions n’affecte vos droits légaux, y compris tout droit d’invoquer la loi impérative de protection des consommateurs du pays où vous vivez ou de saisir ses tribunaux.
25. Communications électroniques et notifications
En utilisant le Site web, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, y compris des notifications, et convenez qu’elles satisfont à toute exigence légale de forme écrite. Nous pouvons vous notifier en publiant un avis sur le Site web ou en envoyant un e-mail à l’adresse que vous avez communiquée. Vous nous notifiez par e-mail à legal@elysiumecosystem.com et par courrier à l’adresse de la Section 27. Les notifications prennent effet lors de leur envoi ou de leur publication, selon le cas.
26. Dispositions générales
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre document auquel elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Site web et remplacent les accords antérieurs sur ce sujet. Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera limitée au minimum nécessaire et le reste demeurera en vigueur. Notre défaut de faire valoir une disposition ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit ; nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur de notre activité. Aucune des parties n’est responsable des retards ou manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable. Il n’existe aucun tiers bénéficiaire. Les intitulés ne sont donnés que par commodité, et « y compris » signifie « y compris sans s’y limiter ».
Primauté de la langue anglaise. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies à titre indicatif uniquement et, en cas de conflit, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre pays exige le contraire.
27. Coordonnées
Elysium Innovative Labs LLC, exerçant sous le nom Elysium Ecosystem 7901 4th St N, St Petersburg, FL 33702
- Notifications juridiques : legal@elysiumecosystem.com
- Vie privée : privacy@elysiumecosystem.com
- Signalements de sécurité : security@elysiumecosystem.com
Utilisateurs de Californie. Conformément à l’article 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs de Californie ont droit à l’avis spécifique de droits du consommateur suivant : le Site web est fourni par Elysium Innovative Labs LLC à l’adresse indiquée ci-dessus. Si vous avez une question ou une réclamation concernant le Site web, contactez-nous à legal@elysiumecosystem.com. Les résidents de Californie peuvent joindre l’Unité d’assistance pour les plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département californien des affaires du consommateur par téléphone au (800) 952-5210.